Cité de l'architecture et du patrimoine

Précision

La Cité de l'architecture et du patrimoine est soumise à l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 et au décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005 relatif aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics.

Les marchés de la Cité de l'architecture et du patrimoine sont également soumis au recueil des règles applicables à l'établissement.

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